Permis de conduire : la réforme, point par point

Le gouvernement l’avait promis, le CISR (Comité interministériel de la sécurité routière) a remis son rapport à la mi-janvier 2009 : quinze mesures pour réformer le permis de conduire à l’horizon 2012, avec des efforts dans trois directions : un permis plus rapide, moins cher et plus sûr.

Un permis plus rapide
Il n’est pas rare de patienter six à huit mois avant de pouvoir espérer passer le permis de conduire. En tout, 200 000 candidatures seraient en souffrance dans l’attente d’une hypothétique date d’examen. Un retard qui s’accumule et qui s’explique, en partie, par la fin du service militaire. La conscription était en effet l’occasion pour beaucoup de jeunes hommes de s’acquitter de cette formalité. Autre explication : l’allongement de la durée de l’examen, le passage de 22 à 35 minutes a également joué sur les délais d’attente. Le gouvernement a donc décidé d’agir via trois leviers.

Vider les listes d’attente en ouvrant 120 000 places de plus à l’examen dès cette année, 250 000 d’ici 2012.  Pour faire passer le permis B, les 1270 inspecteurs en activité vont recevoir du renfort, avec la création de 55 postes supplémentaires. Si cela ne suffit pas, l’État envisage de rappeler de jeunes retraités de la profession ou encore de faire appel aux inspecteurs en exercice, volontaires, pour des heures supplémentaires.

Simplifier la procédure administrative. Ne plus perdre de temps entre l’inscription et le début effectif de l’apprentissage, grâce à la télé inscription et à la dématérialisation des dossiers (prévue pour 2012). À terme, les apprentis pourront donc débuter les leçons de code et de conduite sans attendre l’enregistrement de leur dossier en préfecture. De même, le délai obligatoire d’un mois, entre le début des cours et le passage du code de la route sera supprimé. Les candidats pourront passer le code dès qu’ils seront prêts. Toutes ces mesures mises bout à bout devraient représenter un mois de gagné pour chaque candidat.

Faire la pub de la conduite accompagnée. Le permis accompagné (permis AAC) permet aux jeunes, dès 16 ans, d’anticiper l’apprentissage de la conduite, en compagnie d’un parent ou d’un proche. Et les résultats sont là : la conduite accompagnée offre un meilleur taux de réussite au permis B (69% contre 49% de succès pour les candidats). Élargir le permis AAC devrait donc freiner le taux d’échec à l’examen, et ainsi, réduire les délais d’attente, CQFD. Il est donc question de faciliter l’accès à la conduite accompagnée. Les conditions pour se présenter au permis B seront moins contraignantes : les apprentis en conduite accompagnée auront à parcourir non plus 3000 mais 1000 km en l’espace de 3 mois. Parallèlement, le gouvernement souhaite développer la conduite accompagnée chez les plus de 18 ans, pour les candidats malheureux au permis notamment. Suite à un premier échec à l’examen, l’apprenti pourra faire de la conduite accompagnée, afin d’augmenter ses chances de réussite la fois d’après.
À noter également les avantages économiques du permis AAC, le montant de l’assurance pendant la période probatoire (3 ans) est réduite, ce qui peut représenter un gain financier de 500€ par an.

Un permis moins cher
1200€, c’est ce qu’il faut débourser en moyenne pour le forfait permis de conduire dans une auto-école (cours, code, conduite). Pour les moins doués, comptez 500 à 800€ en cas d’échec, pour chaque nouvelle tentative. Le gouvernement a donc réfléchi à cinq dispositifs pour mettre la feuille rose à la portée de toutes les bourses.

Le permis à 1€/jour. Lancé en 2006, le prêt à taux zéro visant à financer le permis de conduire n’a pas eu le succès escompté, principalement à cause des cautions réclamées par les banques. L’État s’engage donc à garantir 20 000 prêts par an, pour permettre aux jeunes les plus démunis d’avoir accès à ce dispositif.

« Bourses » au permis. Ces exemples existent déjà dans certaines collectivités locales, des communes, ou des départements qui s’engagent à financer une partie du permis des jeunes en échange de travaux d’intérêt généraux.  L’État ne veut rien imposer mais souhaite favoriser la diffusion de ces bonnes pratiques, en les regroupant sur un site web.

Priorité aux demandeurs d’emplois. L’enveloppe consacrée aux chômeurs et aux bénéficiaires du RSA pour les aider à décrocher leur permis va augmenter. Il y aura plus de formations proposée par le Pôle emploi et plus de place prioritaires réservées pour le passage du permis de conduire, afin d’accélérer leur retour vers l’emploi.

Pas de code à l’école. L’idée de faire passer le code de la route au collège, pour rendre le permis moins onéreux n’a finalement pas été retenue dans le projet de réforme. L’État ne supportera donc pas la charge de l’enseignement théorique.

Un permis plus sûr
21% des tués dans les accidents de la route ont entre 18 et 25 ans, 1181 au total en 2007, Un chiffre que le gouvernement veut voir diviser par trois d’ici 3 ans.

Dépoussiérer le code de la route. Pour ce faire, l’enseignement théorique devrait subir une cure de jouvence, pour éviter que le code ne se résume à du « bachotage » des règles de conduite. Les questions vont donc être remaniées, sous un angle plus pratique. Au niveau de la forme, l’examen ne se fera plus en salle devant les éternelles diapositives, mais sur un ordinateur individuel et sécurisé (d’ici deux ans).

Moderniser l’épreuve de conduite. Changer la grille d’évaluation, la rendre plus souple, pour qu’un candidat qui rate un créneau ne soit pas automatiquement recalé s’il a un comportement responsable au volant. L’attitude globale des candidats va donc être prise en compte (citoyenneté, prudence) mais aussi l’attention portée à l’environnement (conduite économique et écologique).